Toute personne qui sera reclassée en catégorie 5 à 8 en raison d'insultes, de débordements ou de violences envers un arbitre, que ce soit en fonction ou non, fera immédiatement l'objet d'une mesure conservatoire de suspension.

Aussitôt le rapport d'incident transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine, une procédure d'engagement de poursuite disciplinaire sera engagée.